Vous avez sans doute reçu des bribes d’information émanant de vos banques locales ou métropolitaines relatives au prélèvement SEPA.Il nous paraît donc utile de vous donner quelques indications complémentaires.
La réforme européenne sur les prélèvements (règlement SEPA) entre en vigueur dans quelques mois (1er août 2014). L’Espace unique de paiement en euros, en anglais Single Euro Payments Area (SEPA), est un ensemble de règles techniques édictées par les banques au sein du Conseil européen des paiements auquel s’ajoute un règlement adopté par le législateur européen dans le but de mettre en place « un marché unique des paiements » sur l’ensemble de la zone euro. L’objectif de ce projet est que tous les utilisateurs de paiements, y compris les consommateurs, puissent utiliser leurs moyens de paiement « SEPA », c’est-à-dire leurs cartes bancaires, virements et prélèvements, de la même manière dans l’ensemble des 28 pays de l’Union européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et à Monaco, sous réserve que ce paiement soit effectué en euros.
En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie où les paiements ne se font pas en euros, cette réforme n’a pas vocation à s’appliquer. Cependant, afin d’assurer la continuité des échanges en euros entre la métropole et les DOM d’un côté, et les COM du Pacifique de l’autre, une solution dite “SEPA COM Pacifique” a été retenue. Elle consiste à utiliser le standard SEPA pour les virements et prélèvements en euros échangés entre la République française “zone SEPA” et les COM du Pacifique et entre les COM du Pacifique. Et, bien sûr des problèmes peuvent surgir avec les partenaires français et européens qui ne seraient pas au fait de cette mesure
(Pour plus de renseignements sur le SEPA COM Pacifique voir le site de l’Institut d’Émission d’Outre-Mer:
Plus généralement, sur les trois moyens de paiement SEPA (carte, virement et prélèvement), c’est sur le prélèvement que les choses vont le plus changer pour les clients français. D’après l’UFC (fédération), ce nouveau système de prélèvement pourrait coûter cher aux consommateurs tant au niveau des tarifs pratiqués par les banques qu’au niveau des risques de fraude.
Elle consacre donc un article au décryptage de ce qu’il faut savoir et faire à partir de quelques questions/réponses.
Vous pouvez le consulter sur le site de la Fédération www.quechoisir.org
Un tout petit résumé de celui-ci, notamment pour les particuliers qui ont des comptes en Métropole.
Ce qui change concerne la procédure des prélèvements
Avec le prélèvement SEPA, vous n’avez plus à signer et à donner d’autorisation de prélèvement à votre banque pour que le paiement d’un fournisseur (d’eau, de téléphone, d’électricité, etc.) soit réalisé : il vous suffit de signer le mandat de prélèvement et de l’envoyer au fournisseur en question accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB ou IBAN). C’est le prestataire qui s’occupe de la mise en place du prélèvement, et qui conserve le mandat de prélèvement. C’est lui qui doit vous informer 14 jours avant la date de passage du prélèvement du montant du prélèvement qui va être effectué et de sa date de passage.
Pour éviter les risques de fraude, la Fédération conseille d’utiliser les possibilités de limitations du passage de prélèvements sur votre compte, en créant
- Une « liste blanche » : liste adressée à votre banque des fournisseurs auxquels vous avez donné une autorisation de prélèvement.Le banquier bloquera tout prélèvement provenant d’opérateurs qui ne sont pas indiqués dans la liste. Veillez cependant à bien mettre à jour cette liste quand vous acceptez de nouveaux prélèvements.
- Une « liste noire » : liste adressée à votre banque de l’ensemble des fournisseurs dont vous refusez le passage de prélèvements (par exemple, vos anciens fournisseurs avec lesquels vous êtes partis en mauvais terme)
- N’hésitez pas à prendre contact avec votre banquier et pour ceux ayant des comptes en Métropole, n’oubliez pas qu’en raison de retards dus aux transmissions des courriers postaux vous pouvez ne pas recevoir avant la date du prélèvement des informations sur son montant.
