Informations Nouvelle Calédonie

A votre réflexion!

Dans un magasin Champion.  cliquer ici    20160314_055044

« En la matière les prix sont libres »et le commerçant le fixe en fonction de son appréciation du comportement du consommateur. Quel prix acceptera-t-il ??????????

Mais comme il est souvent dit et conseillé, ce n’est que le consommateur qui au bout du compte est maître de ses achats et qui cautionne ou pas l’état de fait des prix, en achetant ou pas!

Suite à notre intervention envers l’observatoire des prix, voilà ce qui a été répondu:

Bonjour

Merci d’avoir pris contact avec l’équipe « observatoire des prix ».

Pour information, il n’existe pas de règlementation spécifique concernant le jambon donc la fixation du prix par le commerçant reste libre.

Selon les articles 8 et 9 de la délibération n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique, le commerçant a bien respecté l’affichage du prix de vente (en francs CFP) en face du produit concerné (Article 12), donc nous considérant qu’il n’y a aucune anomalie venant de ce commerce.

Article 8

« Tout professionnel vendeur de produits ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, avant la conclusion du contrat ».

Article 9

« Toute information sur les prix de produits ou de services doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé, la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur, exprimée en monnaie légale. Toutefois, peuvent être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément demandées par le consommateur et dont le coût a fait l’objet d’un accord préalable ».

Article 12

« Le prix doit être indiqué sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci de façon qu’il n’existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte.

Il doit être parfaitement lisible soit de l’extérieur, soit de l’intérieur de l’établissement, selon le lieu où sont exposés les produits ».

 
En espérant avoir répondu à vos attentes,

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Un opérateur.

Articles relatifs

Évolution des loyers des locaux d’habitation

UFC QC Nouvelle Calédonie

Communiqué de presse Répulsifs : précisions

UFC QC Nouvelle Calédonie

« Tarifs bancaires 2016 : avantage aux banques ?