La Nouvelle-Calédonie est soumise à un régime juridique spécifique.
Pendant longtemps les lois et décrets métropolitains régissant le droit civil n’y étaient applicables que s’ils avaient été expressément étendus. Depuis 2013, la compétence a été transférée à la Nouvelle-Calédonie et les lois adoptées en Métropole depuis juillet 2013 ne peuvent pas recevoir d’application. Le Code Civil, la loi du 6 juillet 1989 sur les relations locatives, la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété … demeurent en vigueur dans leur rédaction étendue en Nouvelle-Calédonie et seront désoramis modifiés par les autorités locales.
Il faut donc se référer aux textes « locaux » et sur le site www.juridoc.gouv.nc (http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/969621EA74764D304B257AC400203699/$File/Loi_89-462_du_06-07-1989_ChG.pdf?OpenElement)vous trouverez le Code Civil local et les textes cités dans leur version locale.
Pour de nombreux problèmes relatifs à l’immobilier, les commentaires que vous trouvez sur de nombreux sites internet peuvent vous aider à comprendre la situation mais vous ne pouvez pas demander l’application des textes cités que si ils sont applicables ; vous devez vous référer à ceux locaux. Ainsi vous ne pouvez demander ici l’application d’une disposition figurant dans la « loi Alur ».
Pour vous aider, nous avons décidé de placer dans une rubrique spécifique « Nouvelle-Calédonie » divers articles sur des questions qui nous sont fréquemment posées.
UFC Nouvelle Calédonie.
Mai 2018
