Quand vous souhaitez vous rendre en avion tel jour à telle heure d’un aéroport de la Nouvelle-Calédonie à un autre, que vous vend Air Calédonie ?
Pour elle rien.
Lorsque votre vol est annulé en raison du cyclone ou de décision du gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, la compagnie Air Calédonie refuse de vous rembourser avec un argument d’enfant : c’est pas ma faute !
En droit, quand un prestataire ne peut faire ce qu’il a promis pour raison de force majeure, il ne doit pas de dommages et intérêts pour inexécution à son client, mais il ne peut lui demander de payer un service non rendu.
Quand Air Calédonie, qui s’est fait payer d’avance le transport aérien, qui n’a pas réalisé le transport, refuse de rembourser, n’est-on pas « à la limite » de la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (article 311-1 du code pénal), autrement dit du vol ?
Le client pourrait saisir le tribunal d’instance, au civil, dans une procédure longue. Air Calédonie espérerait-elle que le client renoncera à ses droits ?
Rappelons qu’en Nouvelle-Calédonie, malgré nos demandes répétées auprès des élu.e.s, il n’existe pas d’action de groupe au profit des consommateurs, et que notre association est donc impuissante.
Pour le Conseil d’Administration
la présidente, Luce Lorenzin
CONTACT PRESSE : 28 51 20 / 76 09 45
Nouméa, le 6 avril 2021
