La situation de violences urbaines que nous avons vécue a généré de nombreux sinistres qui concernent soit les voitures, soit les habitations, soit les installations industrielles et commerciales. Pour les particuliers assurés, d’après les informations de France Assureurs, organe de la fédération des assureurs, voilà les démarches à suivre pour se faire indemniser.
Cas des véhicules brûlés : le propriétaire du véhicule doit avoir souscrit dans son assurance auto une garantie facultative incendie pour être indemnisé.
Cas des véhicules endommagés sans être incendiés : le propriétaire du véhicule sera indemnisé si son contrat d’assurance auto prévoit la garantie facultative « garantie dommages tous accidents » en fonction des dispositions contractuelles.
Dans tous les cas le montant de l’indemnisation (sinistre auto) dépendra des garanties du contrat : valeur à neuf ou valeur vénale, avec la franchise contractuelle. Si le véhicule n’est assuré qu’en responsabilité civile, les dommages subis ne seront pas pris en charge par l’assurance.
Cas des dommages matériels et vols dans les habitations : ces dommages sont pris en charge par la garantie « émeutes et mouvements populaires ». Beaucoup de contrats intègrent cette garantie. L’assuré sera alors indemnisé suivant les niveaux de couverture qu’il aura souscrits (incendie, vol, bris de glace) et sur les autres dégradations subies par le bien assuré.
Si le véhicule a été incendié sans que la garantie n’ait été souscrite la victime peut solliciter la commission d’indemnisation des victimes d’infraction si ses revenus annuels ne dépassent pas un certain plafond.
Démarches à faire :
Les assurés doivent obligatoirement effectuer, le plus rapidement possible (généralement dans les 5 jours à compter de la connaissance du sinistre), un dépôt de plainte préalablement à la déclaration de leurs dommages à leur assureur.
Il existe un site pour effectuer une déclaration des faits d’atteinte aux biens pour lesquels l’identité de l’auteur est inconnue : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/.
Afin de faciliter le travail d’expertise des dommages il est recommandé de constituer un dossier notamment avec les photos des dégâts mais également des indications sur tous les objets qui existaient (photos, factures) afin de permettre une juste évaluation du préjudice.
Tous les sinistrés même non assurés ont intérêt à constituer un dossier et à porter plainte suivant les conseils ci-dessus. Il est en effet envisagé des mesures spéciales.
Les contrats :
Ce point concerne tous les adhérents car avec la crise il peut arriver que le prélèvement des primes d’assurance soit rejeté pour défaut de provision puisque les banques traitent les prélèvements mais pas les virements créditant votre compte qui sont traités avec beaucoup de retard. En outre certains assurés ont perdu leur emploi et se trouvent dans une situation financière très difficile. Dans ces cas n’hésitez pas à contacter votre assureur pour lui expliquer votre situation et trouver une solution temporaire afin de ne pas provoquer la résiliation unilatérale du contrat par l’assureur.
UFC QUE CHOISIR Nouvelle Calédonie a adressé une lettre aux assureurs pour leur demander de faire preuve de compréhension compte tenu du caractère inédit de la situation et de l’énorme traumatisme dont sont victimes leurs clients assurés qui ont quelquefois tout perdu. Nous avons également demandé de rechercher des solutions pour faire face aux difficultés financières et ne pas résilier les contrats sans avoir tenté de trouver des solutions avec leurs clients. Enfin nous avons alerté les banques pour qu’elles n’appliquent pas des frais inconsidérés à ceux qui ont perdu leur emploi et à ceux qui se trouvent en découvert du fait des retards de traitement des virements.
UFC consciente du traumatisme subi par les habitants de la Nouvelle Calédonie, reste à vos côtés et continuera à vous informer. Bon courage à tous.
