Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?
Dans les deux cas, il s’agit d’une somme d’argent versée en avance lors d’une commande ou la conclusion d’un contrat de vente, c’est à dire avant que l’objet acheté ou commandé soit remis à l’acheteur.
ACOMPTE
L’acompte est un engagement ferme entre le vendeur et l’acheteur. La commande ne peut pas être annulée.
L’acompte est un premier versement à valoir sur un achat. Il n’y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s’il se rétracte.
ARRHES
Après le versement d’arrhes, il est possible d’annuler la commande : que ce soit l’acheteur ou le vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le contrat.
En revanche, les sommes versées en avance par l’acheteur sont perdues.
Si le vendeur ne livre pas l’objet commandé, il doit verser à l’acheteur le double de ce qu’il a reçu.
Attention :
Il est recommandé d’indiquer sur le reçu, le contrat ou le devis la nature exacte des sommes versées en avance.
Quand le vendeur est un professionnel, suivant l’article 45 de la délibération n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique, sauf stipulation contraire au contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes.
AVOIR
Il est le plus souvent la traduction d’un geste commercial fait par le professionnel.
Il a accepté de reprendre un objet, que vous avez acheté et qui est conforme à sa destination, mais qui, pour des raisons personnelles, ne convient pas.
Il est limité dans le temps et parfois sur le type des produits pouvant être achetés.
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