Quels événements sont couverts ?
Le dégât des eaux peut avoir pour origine la fuite ou la rupture d’un tuyau ou d’une canalisation,
d’eau froide ou chaude, un robinet mal fermé, les débordements du lave-linge ou du lave-vaisselle, de la baignoire, du lavabo ou de tout autre sanitaire, les engorgements ou ruptures de gouttières,
les infiltrations des eaux de pluie à travers la toiture ou les terrasses.
Dans tous ces cas, l’assuré sera couvert, qu’il soit responsable ou que ce soit un voisin. Dans ce dernier cas, l’assureur indemnisera l’assuré, son client se retournera contre le fautif.
Sont, généralement, également couverts les ruissellements ou refoulements des égouts, des
puisards, caniveaux ou fossés ainsi que les frais de recherche de fuites (dans la limite de certains
plafonds de garantie et parfois seulement en option).
Quels événements peuvent échapper à l’indemnisation ?
Certains incidents ne sont pas couverts par tous les contrats comme les infiltrations dues à la
pluie au travers des façades, les dégradations occasionnées par la recherche des fuites, les débordements de récipients (un aquarium de grande contenance qui fuit ou se casse), les entrées d’eau par les portes ou fenêtres, même fermées (sauf en cas de catastrophe naturelle, voir ci-dessous).
Quant aux dégâts résultant de la condensation ou de l’humidité, aux dommages dus à un liquide
autre que de l’eau (du fuel par exemple) ou aux jets de vapeur provenant du chauffage central,
ils ne sont généralement pas assurés.
Il en est de même des incidents dus à un défaut d’entretien, par exemple l’oubli de remplacer
un joint défectueux, dont les conséquences ne sont pas couvertes par les assureurs.
Gare également à la clause qui oblige, en cas d’absence supérieure à 3 ou 4 jours et quelle
qu’en soit la raison, à couper l’arrivée d’eau au compteur. En cas de non respect de cette précaution,
l’assureur peut refuser totalement ou partiellement la prise en charge des dégâts.
Pour les inondations, il faudra faire jouer le volet « catastrophes naturelles » du contrat, mais uniquement si un arrêté reconnaît officiellement l’état de catastrophe naturelle.
Les précautions pour éviter un dégât des eaux
• Entretenir scrupuleusement les appareils et installations afin d’éviter toute fuite ou débordement
d’eau.
• Lors d’une absence prolongée, couper l’eau au compteur.
Après un dégât des eaux
• Couper l’eau au compteur ou même l’arrivée d’eau de l’immeuble si la fuite provient d’un
appartement dont les occupants sont absents.
• Appeler, si nécessaire, les pompiers.
• Prendre les mesures nécessaires pour protéger le plus possible ses biens.
• Faire la déclaration du sinistre auprès de son assureur dans le délai fixé (il ne peut jamais être
inférieur à 5 jours, samedi et dimanche non compris).
• Si on est locataire, avertir le propriétaire ; si on est copropriétaire, avertir aussi le syndic ou le gérant de l’immeuble.
•Faire une description sommaire des dommages chez soi (et chez le voisin si le dégât des eaux a pris
naissance dans son domicile) sans oublier de prévoir une clause du type : « Sous réserve de découverte d’autres dégâts ».
• Être présent lors du passage de l’expert désigné par l’assureur afin d’évaluer les dommages
subis et lui fournir des preuves du préjudice (photos, facture de nettoyage de tapis ou de vêtements,
etc.). Parfois, mieux vaut que cette expertise se fasse plusieurs mois après le sinistre car certaines
taches ou cloques apparaissent bien après le dégât des eaux.
Plus d’informations avec l’article complet cf. www.quechoisir.org/decryptage-assurance-habitation-les-garanties-de-base-le-degat-des-eaux-n45132
