L’OPT a baissé en septembre 2022 ses tarifs de téléphonie mobile, et nous ne pouvons que vous en féliciter. Autant pour certains clients qui disposaient d’un forfait entrant dans le cadre des nouvelles dispositions, cette modification a été faite sans les en informer (alors que c’est l’un des engagements de l’article 4.2 de vos CGS[1]), autant pour ceux qui ont souhaité en profiter pour changer de forfait, l’OPT leur a tout simplement facturé un mois à l’ancien forfait et un mois au nouveau forfait !
Ainsi le mois de changement de forfait a été facturé deux fois !
L’argument que l’OPT a répondu à ses clients, est que tout mois commencé est dû et qu’il leur appartenait de consommer la totalité de leur ancien forfait avant d’en souscrire un nouveau !
Or les conditions de changement d’offres (article 8.1 des CGS et fiches tarifs applicables au 1er septembre 2022) n’indiquaient aucunement que le prix à payer pour le mois de changement est égal au prix du mois de l’ancien forfait augmenté du prix du mois du nouveau forfait, et aucun avertissement n’était donné au client lors de sa souscription qu’il devrait payer les deux forfaits et non au pro rata temporis d’utilisation de l’ancien forfait puis du nouveau.
Dès lors l’OPT a agi au mépris de ses propres CGS et fiches tarifs et trompé un grand nombre de ses clients qui ont souhaité profiter de ses nouvelles offres dès leur parution au 1er septembre 2022.
Notre association a saisi la direction de l’OPT de cette anomalie une première fois le 13 septembre 2022 ce qui a entrainé la modification des CGS à compter du 1er novembre 2022 puis le 29 novembre 2022 en demandant le remboursement des sommes perçues en double depuis le changement tarifaire pour tous ceux qui ont opté pour le nouveau tarif entre le 1er septembre et le 31 octobre. Enfin nous avons saisi du problème le gouvernement et plus particulièrement son membre en charge de la tutelle de l’OPT, le 6 février dernier.
Nous avions publié une lettre ouverte au directeur général de l’OPT et informé tous les média de la situation.
Bien que nous n’ayons pas reçu de réponse à nos demandes, l’OPT a décidé de rembourser les abonnements facturés en double pour les clients qui ont changé de forfait entre le 1er septembre et le 31 octobre 2022. Ce remboursement est effectif sur la facture de mars 2023.[2]
Rappel : pour les clients qui ont changé de forfait à partir du 1er novembre l’OPT avait déjà appliqué le pro rata temporis suite à notre première intervention.
Notre persévérance a payé et ainsi de nombreux clients auront pu bénéficier de notre action.
[1] Conditions Générales de Service
[2] Merci de nous informer si vous êtes dans ce cas et n’avez pas pu bénéficier du remboursement annoncé
