Dans les charges d’entretien d’un logement locatif, le propriétaire et le locataire ont chacun leur part à assurer :
Le propriétaire(le bailleur) doit fournir un logement décent et donc effectuer toutes les réparations nécessaires pour que le logement loué ne présente aucun danger pour la santé ou la sécurité des occupants. Ainsi, quand un logement présente des signes d’humidité liés à une aération défectueuse ou que l’électricité n’est pas aux normes, c’est de la responsabilité du propriétaire de réparer.
En contrepartie de la mise à disposition du logement, le locataire est tenu de l’entretenir et d’effectuer les
menues réparations listées dans le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui peut servir de référence.
Quand il y a vétusté, malfaçon, vice de construction ou cas de force majeure, les réparations occasionnées sont de la responsabilité du propriétaire.
En cas d’infiltration d’eau par le toit, c’est le propriétaire qui supporte les frais de remise en état des peintures détériorées par ces infiltrations chez le locataire.
L’état des lieux d’entrée, signé par les deux parties, fixe l’état du bien. Il servira de référence à la remise en état en fin de bail.
Les charges d’entretien d’un logement locatif.
