Rappel AIRCALIN n’est pas une compagnie européenne au sens du règlement CE 261/2004
Compagnies Aériennes – Annulation de billets, comment réagir ?
• Attendre que la compagnie annule ses vols.
En effet c’est dans cette seule hypothèse que le règlement CE 261/2004 impose le remboursement aux voyageurs, en argent des billets, par la compagnie.
Si un consommateur devait « prendre les devants », il s’expose à ce que des frais lui soient facturés conformément aux conditions générales de ses billets.
• Réagir après l’annulation du vol par la compagnie.
Les compagnies aériennes organisent en ce moment une désinformation des passagers pour imposer un bon d’achat. Nous constatons tous, la cacophonie ambiante des professionnels avec des durées différentes des bons d’achat et leur remboursement savamment caché.
Ce que font les compagnies est totalement illégal au regard de la règlementation qui ne permet pas pour l’instant, d’imposer les bons d’achat. La Commission Européenne a bien réaffirmé le principe du droit au remboursement.
Donc il faut adresser un message/courriel/ courrier à la compagnie aérienne en réclamant le remboursement conformément à l’article 5 du règlement CE 261/2004 du 11 février 2004. Il suffit de faire référence à la réservation ainsi qu’à la décision de la compagnie d’annuler son vol.
Dans les circonstances actuelles il n’est pas possible de réclamer en plus du remboursement en argent le versement d’une indemnité forfaitaire comme en temps normal.
• Faut-il s’attendre à une modification temporaire de la réglementation ?
Seule la Commission Européenne peut prendre l’initiative de proposer des aménagements de la réglementation issue d’un règlement de l’Union. Les professionnels du secteur font pression pour transformer le droit au remboursement par l’octroi de bons / d’avoirs.
(il faudra donc suivre l’actualité sur ce sujet)
Ufc Que Choisir NC
Inspiré de l’article publié sur le site Que Choisir le 30 mars 2020 par Raphaël BARTLOME
