Transports en commun, salles de sport, certains services payables par abonnement ne sont plus utilisables pendant le temps du confinement.
Il est possible, sous certaines conditions, d’en suspendre les prélèvements.
Il convient de se référer à ce que prévoient les conditions générales d’utilisation ou de vente du service.
Deux cas peuvent se présenter :
La possibilité pour le consommateur de suspendre l’abonnement sans motif est prévue.
Dans ce cas aussi, c’est simple : il suffit de suivre la procédure indiquée. Attention, il arrive que certaines étapes soient compliquées à mettre en œuvre en temps de confinement. c. Demandez des précisions au professionnel.
Les CGV prévoient la possibilité de suspendre l’abonnement uniquement sous certaines conditions (baisse de revenus temporaire, arrêt de travail, blessure, etc.).
Rien ne vous empêche de réclamer la suspension des prélèvements auprès du service client, même si la réussite est plus aléatoire. Appuyez-vous pour cela d’une part sur le fait qu’un professionnel ne peut pas imposer d’office les cas précis pour lesquels la suspension n’est pas possible, et d’autre part sur l’article 1148 du code civil.
En effet, en cas de force majeure, le professionnel n’a pas l’obligation d’exécuter le contrat souscrit, le client, de son côté, n’est pas non plus tenu de payer pour le service dont il ne bénéficie pas. En pratique, vous aurez moins de mal à obtenir la suspension des prélèvements lorsque le service n’est plus accessible. C’est le cas notamment pour les salles de sport ou les piscines, qui sont fermées. Cela risque d’être plus compliqué pour les services de transport qui continuent de fonctionner, au moins partiellement. Dans tous les cas, vous n’aurez droit à aucun dédommagement supplémentaire.
À noter. Certains professionnels ont annoncé qu’ils indemniseraient leurs clients en leur proposant un avoir ou en prolongeant leur contrat de la durée du confinement. Si cette proposition ne vous convient pas, vous restez en droit de demander la suspension des prélèvements ou tout au moins le remboursement de la période pendant laquelle le service n’était pas assuré.
Faute de réponse positive de la part du service client, vous pourrez demander à votre banque de révoquer le prélèvement. Attention toutefois : d’une part des frais peuvent être appliqués, et d’autre part cette procédure ne réglera pas le contentieux qui vous oppose au professionnel.
UFC Que Choisir de Nouvelle Calédonie.
