Le gouvernement de Nouvelle Calédonie a déposé sur le bureau du congrès un projet de délibération visant à abolir la « prime de puissance » sur les installations photovoltaïques. Ce projet a été approuvé en collégialité à l’unanimité des formations politiques du gouvernement ce qui laisse bon espoir que le congrès y donne une suite favorable. Toutefois il faudra compter encore un certain temps avant que cette décision soit effective et elle ne peut être rétroactive : elle s’appliquera au lendemain de sa publication au journal officiel de Nouvelle Calédonie (JONC).
Toutefois, le gouvernement a également décidé de suspendre les contrats de revente d’électricité pour toutes les nouvelles installations et a demandé un audit à la CRE (Comité de Régulation de l’Energie) métropolitaine pour disposer de données et de propositions notamment pour statuer sur le devenir des installations solaires de toiture. Cette décision sera effective le lendemain de la publication au JONC de la décision d’annulation de la prime de puissance.
Dans l’intervalle notre association a demandé à Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge du dossier électrique, de demander à EEC et ENERCAL de suspendre la facturation de la « prime d’utilisation du réseau » (désignée comme la « prime de puissance » dans la délibération du congrès). En réponse, Christopher Gygès nous a assuré avoir une réponse positive des deux distributeurs d’électricité. Nous ne devrions plus avoir de facturation de la tarification contestée sur nos prochaines factures. A confirmer…
Notre recours restera utile pour nous faire rembourser les sommes déjà perçues et pour montrer aux élus notre vigilance au respect des droits de consommateurs. Le tribunal administratif de Nouméa vient de fixer au 17 mars la clôture de l’instruction, ce qui laisse espérer une audience dans les 15 jours qui suivent.
La suspension des conditions de revente des surplus de production d’énergie pour les nouveaux contrats, va quasiment obliger ceux qui souhaitent encore investir dans du photovoltaïque en toiture à installer des batteries pour récupérer l’excédent d’énergie produite.
Dès lors nous avons proposé à Christopher Gygès de faire étudier l’alternative de mettre en place des « clusters » de batteries exploitées et maintenues par EEC/ENERCAL mais dont l’investissement de départ est financé par des particuliers en échange d’avantages tarifaires déterminés pour assurer un retour sur investissement d’au plus 5 ans. L’avantage d’une telle proposition devrait se trouver dans les coûts d’investissement qui devraient être sensiblement moins élevés que si chacun investit individuellement, une garantie de durabilité et de fiabilité par l’exploitation et la maintenance déléguées aux distributeurs, la possibilité pour des usagers non équipés de panneaux solaires de participer à l’investissement et de profiter des tarifs avantageux associés, enfin pour le réseau de disposer sans coût pour la collectivité de moyens de stockage des excédents de production.
Nous restons en contact avec Christopher Gygès pour faire avancer nos idées.
Signé : Philippe LASSAUCE, membre du bureau, chargé de communication, en charge du dossier de contestation de la décision du congrès.
