La panne d’un avion ne suffisant pas à justifier l’annulation du vol, les passagers doivent donc être indemnisés à moins que le transporteur démontre qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter la situation.
Lorsqu’une compagnie aérienne est obligée d’annuler un vol à la suite d’une panne, elle est tenue d’indemniser les passagers, selon la Cour de cassation.
Les passagers d’un vol Santiago du Chili -Paris ont vu leur vol retour annulé pour des raisons techniques et ont finalement été réacheminés vers Paris trois jours plus tard.
Pour ne pas indemniser ses clients, la compagnie indiquait que l’avion avec lequel ils devaient voyager avait été parfaitement entretenu mais que, frappé d’une panne inopinée, l’appareil avait nécessité le changement d’un moteur pour des raisons de sécurité. Selon la compagnie, cette « circonstance extraordinaire » l’exonérait de toute responsabilité.
La Cour de cassation, qui ne partage pas cet avis, estime au contraire qu’une panne et un changement de moteur font partie des évènements qui relèvent de l’activité normale du transporteur. Pour justifier l’annulation d’un vol, une compagnie aérienne doit prouver qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires comme trouver un vol de substitution, au besoin avec une autre compagnie
cf: le particulier
