La Nouvelle-Calédonie et le droit de la Consommation
La Nouvelle-Calédonie est soumise à un régime juridique spécifique différent de celui de la Métropole.
En effet, elle est compétente depuis des dizaines d’années en matière de droit de la consommation et ses compétences sont accrues depuis 2013 en matière de droit des obligations.
Des règles régissant les relations entre un professionnel et un consommateur figurent notamment dans la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique, dans le code du commerce de Nouvelle-Calédonie, dans le code des assurances de Nouvelle-Calédonie ou dans le domaine de la construction. D’autres inscrites dans le code de la consommation de Métropole relatives notamment au crédit font partie maintenant du corpus local.
Pour des problèmes relatifs à la consommation, les commentaires que vous trouvez sur de nombreux sites internet peuvent vous aider à comprendre la situation, y compris d’ailleurs les sites belges, suisses ou québécois.
Mais quand vous souhaitez demander l’application d’un texte, vous ne pouvez le faire que si ce texte est un texte adopté en Nouvelle-Calédonie ou spécifiquement rendu applicable et encore en vigueur.
Vous trouverez ces textes sur le site www.juridoc.gouv.nc. (voir notamment le code civil, le code du commerce, le code des assurances et le code de la consommation et dans les textes consolidés la délibération n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique).
Pour les relations avec les professionnels et sur la réglementation des prix ,vous trouverez la liste de divers textes sur le site de la Direction des Affaires Économiques www.dae.gouv.nc. Y figurent également des fiches d’explication.
Pour vous aider, nous avons décidé de placer dans la rubrique « Nouvelle-Calédonie » divers articles sur des questions qui nous sont fréquemment posées.
Mais, dans les autres rubriques, nous mettons également des commentaires venant de l’UFC de Métropole ou d’autres origines. Vous devez d’ailleurs parfois vous y référer par exemple pour vos achats en Métropole.
UFC Nouvelle Calédonie.
Juin 2020
