Quelques conseils utiles
Vous faites réaliser des travaux de rénovation par un entrepreneur ? Vous faites réparer votre véhicule dans un garage ? Vous faites préparer les repas de votre réception chez un traiteur ? Avez-vous été correctement informés par le professionnel ? Avez-vous fait établir un devis ? L’UFC QUE CHOISIR reçoit régulièrement des particuliers qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec les artisans : fournitures non conformes « à ce qui avait été dit », travaux très en retard par rapport aux paiements effectués, … Tous problèmes qui auraient pu être évités si un devis détaillé avait été établi.
TOUTES TAXES COMPRISES
Les entreprises sont tenues de faire connaître au consommateur – préalablement à tous travaux – les informations relatives à leurs tarifs d’intervention : taux horaires de main d’œuvre, modalités de décompte du temps passé, prix unitaires pratiqués (m2, m3, ml.), prix des différentes prestations forfaitaires proposées, frais de déplacement, caractère payant ou gratuit du devis et, le cas échéant, son coût d’établissement, ainsi que toute autre condition de rémunération, ces prix étant calculés T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris TGC et éco participation). Si la clientèle est reçue dans les locaux de l’entreprise, ces informations doivent y être affichées de façon visible et lisible. Sinon, l’entreprise doit présenter un document écrit au consommateur.
Un devis est obligatoire pour une commande ou une intervention supérieure à 20 000 F Cas particulier d’une réparation : faites établir un ordre de réparation et un devis T.T.C par le professionnel. L’ordre de réparation constate l’état initial des lieux ou de l’appareil, indique la motivation de votre appel et les réparations à effectuer. Cet ordre doit être établi en votre présence. Le devis permet de préciser quels travaux seront engagés, avec quelles fournitures, et combien et comment vous paierez ces prestations. Demander un devis ne constitue pas une action de défiance vis-à-vis d’un professionnel. Une fois daté et signé par vous-même (après y avoir écrit « devis reçu avant l’exécution des travaux ») et par le professionnel, c’est le contrat qui vous lie avec celui-ci et crée des obligations pour vous et pour lui : vous devez payer le prix convenu, il doit exécuter l’ouvrage dans les règles de l’art. Le devis doit être le plus précis possible. C’est grâce à ce document que vous pourrez éventuellement négocier avec le professionnel avant la commande de l’ouvrage. Privilégiez le devis descriptif qui détaille le prix des fournitures et les différentes prestations proposées, par rapport au devis forfaitaire qui peut être imprécis et entraîner des modifications ou des contestations.
FAITES JOUER LA CONCURRENCE !
Le devis, établi en double exemplaire, doit comporter les éléments suivants :
– lieu et date de rédaction du devis ; – nom du professionnel, celui de l’entreprise, adresse, téléphone et numéro de RIDET ;
– numéro du devis ;
– nom et adresse du client ; – lieu d’exécution de la prestation ;
– description précise des travaux et des fournitures : nature, prix unitaire, unité (m2, mètre linéaire, …), quantité ; – nature précise des fournitures ;
– frais de déplacement ; – prix à payer, indiqué en hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) ; la TSS et a TGC doivent apparaître et le montant total TTC doit figurer en chiffres et en lettres. Une clause de révision de prix peut être prévue afin de couvrir d’éventuelles variations des coûts, si la durée écoulée entre l’établissement du devis et la réalisation de la prestation doit dépasser trois mois (délai jugé raisonnable par les tribunaux) ;
– durée des travaux (éventuellement conditions spécifiques pouvant entraîner un délai dans la réalisation, comme des évènements pluvieux ou venteux exceptionnels) ;
– échelonnement et modalités de paiement : l’échelonnement doit suivre l’avancement des travaux, le mode de paiement et les délais de paiement seront précisés. Le professionnel demande souvent un premier versement important pour pouvoir acheter les fournitures ; – durée de validité du devis ;
– signature du professionnel. Si vous avez la possibilité, consultez plusieurs prestataires, lisez attentivement et comparez vos devis : qualité des fournitures, délais de réalisation, échéancier de paiement. Méfiez-vous si l’échelonnement des paiements ne suit pas l’avancement des travaux (hors achat des fournitures en début de travaux). Des devis détaillés devront vous aider dans le choix de votre prestataire. N’hésitez pas à demander à celui-ci de justifier, le cas échéant, de ses qualifications et vous montrer des exemples de ses réalisations.
Acceptation du devis
Quand vous avez choisi votre prestataire, vous devez accepter le devis en l’indiquant par écrit. Le plus souvent un versement est effectué ; il faut préciser sa nature acompte (engagement ferme des contactant) ou arrhes (possibilité pour les deux parties de renoncer au contrat) et indiquer sur le devis la date et le mode de règlement que vous avez choisi (espèces, chèque n° XXX banque XXX, carte bancaire).
Il convient également de préciser la date de début des travaux.
Une fois les travaux commencés : – si le devis est dépassé par la faute du professionnel, celui-ci doit en assurer le surplus ; – si des éléments et suppléments de prix, non maîtrisables au moment de l’établissement du devis, des travaux supplémentaires ou des modifications apparaissent , le professionnel doit en informer le client et établir un avenant au devis initial, lequel doit être également signé par le client et l’artisan ; – le professionnel qui n’est pas en mesure de tenir ses engagements en matière de délais, de prix, de finition des travaux, devra immédiatement en référer à son client pour en obtenir validation par écrit. Enfin, n’oubliez pas que, pour des travaux importants (construction notamment), il est utile de passer en marché de travaux après élaboration du devis.
cf: ufc que choisir nouvelle calédonie
