De nombreux locataires se posent la question de savoir à qui incombe l’entretien du chauffe eau solaire dont leur logement dispose et de quel entretien parle-t-on?
La plupart des agences immobilières considère que le chauffe eau solaire est un élément technique identique au chauffe-eau électrique ou à un climatiseur. Pour elles donc, l’entretien courant revient au locataire alors que les grosses réparations sont à la charge du propriétaire; attention toutefois, si une réparation importante découle d’un mauvais entretien, elle pourra être imputée au locataire.
Cette interprétation semble être corroborée par l’article 7 alinéa d de la loi du 06 juillet 1989, applicable en NC qui met à la charge du locataire l’entretien courant des équipements techniques mentionnés au contrat de bail. Il est donc très important de veiller à ce que tous ces équipements techniques soient bien mentionnés dans votre bail et éventuellement à les faire rajouter.
En cas de chauffe-eaux collectifs ou dans le cadre d’une copropriété, la responsabilité de l’entretien incombe au bailleur ou au syndicat de copropriété. Ces charges seront ensuite réparties entre tous les bénéficiaires.
Mais qu’entend-on par entretien; la réponse des agences immobilières risque d’être très différente d’une à l’autre et peut-être seront-elles tentées de demander un entretien inapproprié?
Un cluster calédonien de l’énergie contacté préconise une visite complète tous les 5 ans comprenant un nettoyage des panneaux et le changement des filtres; il nous apparaît que cet entretien doit être du ressort du propriétaire. Une entreprise spécialisée préconise pour le locataire un visite annuelle, comme pour les climatiseurs, avec une vérification et un nettoyage. La facture comprendrait un déplacement et une main d’œuvre d’une à deux heures maximum. Celle-ci sera très certainement demandée au moment de l’état des lieux de sortie.
Quoi qu’il en soit, il est fortement recommandé au locataire entrant de vérifier et au besoin de demander au bailleur qu’il soit fait mention de cet entretien dans le bail et que soit indiqué dans l’état des lieux d’entrée la date de la dernière révision du chauffe-eau.
cf: UFC Que Choisir de NC.
