Catégorie : Nouvelle Calédonie

Informations Nouvelle Calédonie Thématiques Voyages-Transports

Coronavirus. Voyages annulés. Loi du Pays sur l’obligation pour les clients d’accepter un avoir

UFC QC Nouvelle Calédonie
Le Congrès de la Nouvelle a adopté, le 26 novembre 2020, une loi du pays (publiée au JONC n°10060 du 24 décembre 2020 p. 20155