ARRHES, ACOMPTE, AVOIRS, quelles sont les différences.
Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ? Dans les deux cas, il s’agit d’une somme d’argent versée en avance lors d’une commande
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Lancement de BIO PASIFIKA
L’association BIOCALEDONIA lance une vaste campagne d’information sur le signe de qualité officiel de certification biologique de Nouvelle-Calédonie : Quels sont les enjeux d’une telle
FIN DU BAIL A LA DEMANDE DU PROPRIÉTAIRE, CONGÉ.
Renouvellement du bail Le bail a une durée de 2 ans. A l’expiration de ce délai, si le propriétaire n’a pas manifesté son souhait
FIN DU BAIL A LA DEMANDE DU LOCATAIRE. PRÉAVIS.
Départ du locataire (« préavis ») Malgré l’indication d’une durée dans le bail, le locataire peut quitter le logement quand il le désire sous réserve d’en avertir
Durée du bail et Renouvellement
Depuis novembre 2012, les relations entre bailleurs et locataires sont normalement régies par la loi du 6 juillet 1989 telle qu’adaptée à la Nouvelle-Calédonie (voir
Réglementation des baux d’habitation.
En novembre 2012, la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports entre bailleurs et locataires a été rendue applicable en Nouvelle-Calédonie avec diverses adaptations.
Les États-Unis reconnaissent que le pesticide le plus utilisé au Monde tue les Abeilles
Vous ne pourrez plus utiliser d’insecticide pour tuer les abeilles Les abeilles auront moins de souci à se faire ! L’Assemblée nationale a définitivement adopté le
Communiqué de presse: Tarifs bancaires : où est le gendarme ?
Pour voir ce Communiqué, cliquez ici: tarifs bancaires La négociation annuelle des tarifs bancaires entre l’Etat, représenté par le haut-commissaire et les banques devrait commencer.
La VACCINATION!
La vaccination doit être faite à tout âge!!! Voici le calendrier vaccinal
Le contrat de bail.
La loi du 6 juillet 1989 voir cette loi sur les rapports locatifs, tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie en application de la loi du 22 novembre
