Les médias se sont fait l’écho de diverses décisions du tribunal administratif de Nouméa portant sur des demandes de remboursement de la contribution calédonienne de solidarité (*) perçue sur des dividendes versés par des sociétés calédoniennes à leurs actionnaires métropolitains.
Le montant évoqué nous a conduits à nous interroger sur le montant des dividendes ainsi distribués hors du pays.
Rappel : le bénéfice d’un investissement en actions pour l’actionnaire peut provenir de deux formes : la plus-value, qui représente la hausse de la valorisation de l’entreprise – ou le dividende, revenu versé par l’entreprise. Le montant du dividende est voté par l’assemblée des actionnaires. Ceux-ci doivent constater l’existence d’un bénéfice, mais peuvent aussi puiser dans les réserves, c’est à dire dans les liquidités de l’entreprise. Ils peuvent aussi décider de ne pas distribuer les bénéfices ou de n’en verser qu’une partie pour investir dans des projets de croissance de l’entreprise.
Les décisions du tribunal dont nous avons eu connaissance ne portent que sur la part des dividendes versés par les sociétés dont le siège est en Nouvelle-Calédonie à leur « maison mère » ou actionnaire important dont le siège est en Métropole.
Nous en avons tiré le tableau suivant (certains dividendes sont indiqués dans les jugements, d’autres sont estimés à partir des montants de la contribution calédonienne de solidarité tels qu’indiqués dans les jugements).
(*) le produit de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) est affecté à l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie pour les dépenses de protection sociale (minima retraite et vieillesse, prestations familiales de solidarité, RUAMM).
cf:UFC Nouvelle Calédonie.
