Suite aux 2 jugements rendus jeudi par le Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie, voici le communiqué de presse d’Ensemble pour la Planète.
Objet : dossier pesticides à usage agricole (PPUA)
Sur un recours d’EPLP, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé jeudi dernier deux arrêtés d’agrément de substances actives et d’homologation de produits phytosanitaires à usage agricole. Il a reconnu que la règlementation en cours, définie dans la délibération n°217 du 14 août 2012, ne pouvait être appliquée car son élaboration n’avait pas fait l’objet d’une consultation du public, comme l’impose la charte constitutionnelle de l’environnement. EPLP se félicite de ces décisions.
Notre association demande en effet, en vain, depuis plusieurs années, que la charte de l’environnement soit pleinement appliquée en Nouvelle-Calédonie: principe de précaution, principe du pollueur-payeur, information et participation du public.
Nul doute que les deux décisions du tribunal, par leurs conséquences, conduiront nos élus et nos institutions à revoir leurs positions grandguignolesques.
Nous rappelons que notre association dénonce depuis plusieurs années la situation catastrophique de la Nouvelle-Calédonie en matière de gestion des pesticides, au mépris de la santé des Calédoniens et de l’environnement. Dans ce dossier, élus et administration, au premier rang desquelles la DAVAR, ont fait preuve ensemble d’une incurie coupable.
Nous n’avons eu de cesse de faire des propositions réalistes et de militer pour qu’un consensus soit trouvé, afin d’éviter le blocage mais toujours en vain…
Comme par le passé, nous restons disponibles pour travailler de façon constructive sur ce dossier avec les opérateurs de la filière (agriculteurs, importateurs-distributeurs). Nous adressons ce jour une demande d’entretien à Mme Backès en charge des secteurs agricole et de la pêche au gouvernement afin d’envisager avec elle des solutions acceptables aux questions sanitaires et environnementales que nous avons soulevées dans les dossiers pesticides à usage agricole, viandes hormonées, aide à la diffusion de pratiques conservatrices, et mercure dans les pélagiques.
Pour EPLP, Martine Cornaille
