Indemnisation des dommages : Comprendre la procédure d’expertise des assurances
L’expert joue un rôle essentiel dans la prise en charge des sinistres tels qu’un dégât des eaux, un incendie ou un vol. C’est lui qui est chargé à la fois d’identifier les biens endommagés, détruits, ou volés ainsi que les circonstances du sinistre. Pour les connaitre, il doit se déplacer à votre domicile et réaliser une enquête poussée sur l’origine des dommages. Sa mission consiste également à les chiffrer, à évaluer la vétusté des biens et à indiquer les modalités de remise en état (réparations, remplacement…). Les différentes observations de l’expert débouchent ensuite sur un rapport d’expertise. Envoyé à l’assurance, ce document est essentiel puisqu’il fixe le montant de votre indemnisation.
Qui peut désigner un expert d’assurance ?
C’est en premier lieu la compagnie d’assurance qui mandatera un expert, pour qu’il se rende au domicile de l’assuré et estime l’ampleur ainsi que le montant des sinistres.L’assuré peut, lui aussi, faire appel à un expert dans un second temps, s’il s’estime lésé par la première expertise. Il procédera, alors, à ce que l’on appelle une contre-expertise. Enfin, assuré et assurance peuvent également mandater conjointement un troisième expert pour la tierce expertise, aidant à trancher, si première et seconde expertise s’opposent.
Quelles pièces fournir lors de la visite de l’expert d’assurance ?
L’assuré doit fournir le plus de document possibles lors de la visite de l’expert en assurances. Ces éléments aideront l’expert à évaluer la valeur des biens endommagés, détruits ou volés et à établir un montant d’indemnisation au plus juste. Parmi les documents que vous pouvez présenter, entre autres, à l’expert :
• les factures d’achat, de réparation ou d’entretien ;
• les bons de garantie ;
• les actes notariés (pour des biens reçus par donation ou succession, par exemple) ;
• des contrats de location ;
• des photographies.
L’expertise est-elle obligatoire ?
D’un point de vue strictement juridique, l’expertise n’est obligatoire que dans certains cas, notamment, lorsqu’un sinistre est lié à une catastrophe technologique, entraînant des dommages importants. Parmi ces catastrophes technologiques, heureusement très rares, citons par exemple celle de l’Amoco-Cadiz ou de l’Erika, qui sont liées à un accident de transport du pétrole, durant la phase de production industrielle. Mais, bien que l’expertise ne soit obligatoire que dans certains cas précis, dans la très grande majorité des cas, elle est indispensable aux assureurs pour l’indemnisation des sinistres. C’est pourquoi, elle reste incontournable !
Qu’est-ce qu’une contre-expertise ?
Si à l’issue de la première expertise, vous contestez le rapport remis ou le montant de l’indemnisation, vous avez la possibilité de mandater à votre tour un second expert pour une contre-expertise. Les frais engagés peuvent alors rester à votre charge sauf si le contrat fait mention d’une garantie honoraire d’expert dans ses conditions générales.Un remboursement sera alors possible, selon les limites fixées au contrat.
Qu’est-ce qu’une tierce expertise ?
Lorsque première expertise, mandatée par l’assureur et contre-expertise, demandée par l’assuré s’opposent, il est possible d’avoir recours à une troisième expertise aussi appelée « tierce expertise ». Les frais engagés dans cette nouvelle démarche sont alors partagés entre l’assureur et l’assuré, à parts égales. La désignation de ce troisième expert peut se faire à l’amiable, entre les deux parties. Elle peut aussi être décidée par le tribunal de grande instance ou de commerce, si les deux parties ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente.
Quand procède-t-on à une expertise judiciaire ?
L’expertise judiciaire intervient en tout dernier recours, dans le cas où à l’issue de la tierce expertise, le désaccord persiste entre assureur et assuré. Les deux parties doivent alors demander au tribunal de désigner un expert judiciaire. C’est généralement le juge qui désigne ce nouvel expert ; après une procédure de référé, permettant d’opter pour une solution d’urgence aidant à régler le litige au plus vite.
Prise en charge d’une contre-expertise, montant de l’indemnisation en fonction de la valeur des biens Prenez les devants : dès aujourd’hui, consultez les conditions générales de votre contrat d’assurance pour estimer le montant de vos remboursements en cas de sinistre !
Cf: radin.com:SylvainLeleu
