Vous décidez de faire un tri de vos papiers administratifs, mais quels documents faut-il conserver ?
1 – Les papiers bancaires
– Les talons de vos chéquiers et les relevés de compte : 5 ans. Un débit frauduleux doit cependant être contesté dans un délai de 18 mois.
– Les chèques à encaisser : 1 an et 8 jours. Encaissez les rapidement car au-delà de ce délai, la banque ne les accepte plus.
– Les bordereaux de remise de chèques, d’argent, de virements, prélèvements : 5 ans. Ils sont à conserver pendant toute la durée de l’action civile (Il s’agit d’un délai de prescription pendant laquelle une action en justice, civile ou pénale est recevable. Au-delà, elle devient caduque.)
– Les contrats de prêt à la consommation et immobilier et tous justificatifs s’y rapportant : 2 ans à compter de la dernière échéance.
– Les valeurs mobilières : 5 ans, délai pendant lequel les intérêts, dividendes peuvent encore être réclamés. Les avis d’opérations doivent être conservés pendant toute la durée de détention des titres que vous avez en votre possession.
– Les preuves de dépôt des impôts : 4 ans pour les preuves du paiement des impôts sur le revenu (les avis et déclarations sur le revenu sont en revanche à conserver 3 ans), 3 ans pour la redevance TV, 1 an pour les impôts locaux et fonciers.
2 – Les papiers liés au logement
– Les contrats de location et les quittances de loyer : 5 ans après la fin de la location. Cela correspond au délai pour contester les loyers et charges.
– Les charges de copropriété et les courriers échangés avec le syndic : 10 ans.
– Les factures de travaux : 10 ans pour le gros oeuvre (garantie décennale) et 2 ans pour les petits travaux.
– Les factures d’eau : 2 ou 4 ans. Ces délais servent à contester une facture, dans les 2 ans si votre eau est distribuée par une entreprise privée ou de 4 ans si la distribution est assurée par votre commune.
– Les factures d’électricité et de gaz : 5 ans. C’est le délai pour contester une facture.
– Les certificats de ramonage sont à conserver jusqu’à 1 an après le départ de votre logement.
– Les factures de téléphone et d’internet : 1 an.
– Les attestations d’entretien annuel des chaudières : 2 ans après la fin d’occupation du logement.
– Les quittances d’assurances du logement : 2 ans après la fin du contrat, délai pendant lequel l’assureur peut contester les paiements. Il est préférable de conserver les contrats jusqu’à 10 ans après la résiliation.
3 – Les papiers liés à l’emploi et à la voiture
Pour l’emploi :
– Les bulletins de salaires, contrats et certificats de travail, les lettres de licenciement : à vie, jusqu’à liquidation de votre retraite.
– Les relevés des points de retraite : à conserver au minimum jusqu’à la retraite, et de préférence à vie.
Pour la voiture :
– La facture d’achat et les factures de réparation : jusqu’à la fin de mise en circulation du véhicule (2 ans après la revente pour la garantie des vices cachés si vous cédez le véhicule).
– Les contraventions : 1 à 2 ans selon le délit, délai pendant lequel l’administration peut les contester.
– Les dossiers de sinistre : 10 ans. Il est néanmoins préférable de les conserver à vie si le sinistre a engagé votre responsabilité et provoqué des dommages corporels graves.
– Les quittances de votre assurance auto : 2 ans après la fin du contrat. C’est le délai pendant lequel l’assureur peut contester les paiements. Il est préférable de conserver les contrats jusqu’à 10 ans après la résiliation.
4 – Ce que vous devez conserver à vie
Certains documents demandent à être classés dans une pochette que vous garderez. Il s’agit :
– du livret de famille
– des actes d’état civil (copies et extraits)
– des contrats de mariage (avec tous les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage), les actes de donation, les jugements de divorce et d’adoption
– des titres de propriété. Il est préférable de les conserver, même si vous n’êtes plus propriétaire.
– des titres de paiement de la pension de retraite. Ces documents restent utiles en cas de décès pour le calcul des droits à la pension de réversion pour le conjoint.
– du carnet de santé, de vaccination et la carte de groupe sanguin. Les examens médicaux et radiographies sont à conserver également pour un suivi tout au long de votre vie. Ces documents sont utiles en cas de rechute par exemple.
– des diplômes
– d’un ou des testaments
– les contrats d’assurance décès et d’assurance-vie. Le plus important étant que les bénéficiaires retrouvent leurs traces.
