Les voyageurs subissant des retards de vol seront mieux indemnisés à l’avenir suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 24 octobre dernier.
Un droit à l’indemnisation
La Cour de justice a décidé de défendre les passagers impactés par des vols retardés. Ces derniers pourront être dédommagés sans avoir à prouver leur présence à l’enregistrement. C’est la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 24 octobre dernier qui a rendu cet arrêt.
Auparavant, certains passagers avaient été contraints de fournir des preuves telles que des données de géolocalisation ou des photos prises en salle d’embarquement. Désormais, pour faire valoir leur droit à l’indemnisation, les voyageurs de vols en retard, annulés ou en surréservation pour simplement être dédommagés sans avoir à prouver leur présence.
Un revirement pour la justice européenne
À trois reprises, la Cour de cassation avait jugé qu’en plus de leur confirmation de réservation, les voyageurs devaient prouver qu’ils étaient bien à l’enregistrement, et parfois à l’embarquement afin d’obtenir un dédommagement lors de vols retardés ou annulés. Les transporteurs aériens utilisaient alors l’article 7 du règlement CE n° 261/2004 pour refuser le paiement de l’indemnisation, en affirmant l’absence de présentation de la carte d’embarquement.
C’est donc une victoire pour tous les voyageurs victimes de vols retardés ou annulés qui ont perdu de l’argent. Néanmoins, les passagers devront avoir connaissance de cette nouvelle décision judiciaire afin de faire valoir leur droit. Selon une étude de AirHelp, un site de récupération d’indemnité : « 86% des passagers aériens français ignorent leurs droits » .
cf:conseils.radins.com
LIRE CECI Pour vous aider à être indemnisé :https://www.ufcnouvellecaledonie.nc/indemnitair-nouveau-site-dufc-pour-vous-faire-indemniser-des-problemes-aeriens
